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Ce sondage s'inscrit dans le cadre de ma thèse de doctorat portant sur la proposition de jugement (art. 210 s. CPC). La partie théorique est déjà bien avancée, mais le sujet étant étroitement lié à la pratique, l'approche empirique est indispensable.
Une pareille démarche a déjà été réalisée dans le canton de Zurich en 2012 par le Prof. Isaac Meier et Sarah Scheiwiller, avocate et docteure en droit (Erfolg des Schlichtungs- und Urteilsvorschlagsverfahrens nach neuer ZPO, RDS 2014 I 155 ss).
Il m'a paru important de faire le point près de dix ans plus tard afin d'évaluer si la pratique a évolué. En outre, dans la mesure où je rédige ma thèse auprès de l'Université de Fribourg, il m'a semblé pertinent de diriger ce sondage dans le canton de Fribourg ainsi que dans deux cantons limitrophes, soit le canton de Vaud et le canton de Berne, qui connaissent chacun une organisation judiciaire différente, en particulier en ce qui concerne les autorités de conciliation.
Par votre participation à ce sondage, vous contribuez à améliorer la qualité de ma thèse de doctorat et je vous en remercie vivement.
Ce questionnaire comporte un total de 15 questions et ne vous prendra pas plus de 10 minutes. Je vous remercie par avance de votre temps et de votre précieuse contribution.
Il y a 12 questions dans ce questionnaire.
