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Sondage auprès des autorités de conciliation

 

Bienvenue

 

Ce sondage s'inscrit dans le cadre de ma thèse de doctorat portant sur la proposition de jugement (art. 210 s. CPC). La partie théorique est déjà bien avancée, mais le sujet étant étroitement lié à la pratique, l'approche empirique est indispensable.

Une pareille démarche a déjà été réalisée dans le canton de Zurich en 2012 par le Prof. Isaac Meier et Sarah Scheiwiller, avocate et docteure en droit (Erfolg des Schlichtungs- und Urteilsvorschlagsverfahrens nach neuer ZPO, RDS 2014 I 155 ss).

Il m'a paru important de faire le point près de dix ans plus tard afin d'évaluer si la pratique a évolué. En outre, dans la mesure où je rédige ma thèse auprès de l'Université de Fribourg, il m'a semblé pertinent de diriger ce sondage dans le canton de Fribourg ainsi que dans deux cantons limitrophes, soit le canton de Vaud et le canton de Berne, qui connaissent chacun une organisation judiciaire différente, en particulier en ce qui concerne les autorités de conciliation.

Par votre participation à ce sondage, vous contribuez à améliorer la qualité de ma thèse de doctorat et je vous en remercie vivement.

Ce questionnaire comporte un total de 15 questions et ne vous prendra pas plus de 10 minutes. Je vous remercie par avance de votre temps et de votre précieuse contribution.

 

Déroulement

Le questionnaire est construit en cinq volets :

(1) le premier porte sur le cadre dans lequel vous exercez, (2) le deuxième porte sur la transaction, (3) le troisième porte sur la proposition de jugement, (4) le quatrième sur les modifications législative, et (5) le cinquième sur la décision.

 

Les questions portent sur votre pratique personnelle.
Aussi je vous invite à y répondre sans tenir compte de la pratique des autres membres de votre autorité. En revanche, vous pouvez volontiers les inviter à participer à cette étude, les résultats seront d'autant plus probants que le nombre de participants sera élevé.


Toutes vos réponses seront anonymisées et traitées de manière strictement confidentielle.
Les résultats seront présentés sous forme de statistiques dans le cadre d’un tableau publié dans ma thèse de doctorat.


Toutefois, si vous souhaitez être informé des résultats du sondage, vous avez la possibilité de laisser vos coordonnées à la fin du questionnaire.

Je vous remercie de votre précieuse collaboration et de votre participation !

 

Delphine Aeschlimann-Disler

Doctorante du Professeur Michel Heinzmann
Chaire de Procédure civile de la Faculté de Droit de Fribourg

 

 

Il y a 15 questions dans ce questionnaire.
Ce questionnaire est anonyme.

L’enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement.

Si vous avez utilisé un code pour accéder à ce questionnaire, soyez assuré qu'aucune information concernant ce code ne peut être enregistrée avec vos réponses. Il est géré sur une base séparée où il sera uniquement indiqué que vous avez (ou non) finalisé ce questionnaire. Il n’existe pas de moyen pour faire correspondre votre code à vos réponses sur ce questionnaire.